Enseignement des APS : de la sécurité juridique des pratiquants à l’insécurité juridique des professionnels (1re partie)

• Autores: Stéphane Rapha, Gérard Auneau
• Localización: Jurisport: Revue juridique et économique du sport, ISSN 0984-7987, ISSN-e 2111-8817, Nº. 149, 2015, págs. 37-40
• Idioma: francés
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• Resumen

  • Fondé initialement sur des impératifs liés à la sécurité des pratiquants, le cadre juridique des professions réglementées dans le champ du sport a fait l’objet d’un certain dévoiement. Son imprécision et son manque d’intelligibilité rendent malaisée son appropriation par les professionnels du secteur. Sont étudiés dans cette première partie les fondements discutables sur lesquels repose la répression pénale qui vient garantir l’effectivité de l’obligation de qualification.