Manifestations sportives : les droits d’entrée taxés à 5,5% depuis le 1er janvier 2015

• Autores: Bernard Thévenet
• Localización: Jurisport: Revue juridique et économique du sport, ISSN 0984-7987, ISSN-e 2111-8817, Nº. 151, 2015, págs. 38-41
• Idioma: francés
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• Resumen

  • La TVA au taux réduit de 5,5% s’applique depuis le 1er janvier 2015 aux droits d’entrée aux réunions sportives, en lieu et place de l’impôt sur les spectacles.

    Cet assujettissement à la TVA produira un effet d’aubaine pour les structures organisatrices de réunions sportives actuellement soumises à l’impôt sur les spectacles, mais est susceptible d’entraîner de nouvelles charges administratives et financières pour les structures exonérées de cet impôt, en particullier les associations.