Resumen de Enseignement des APS : de la sécurité physique des pratiquants à l’insécurité juridique des professionnels (2e partie)

Stéphane Rapha, Gérard Auneau

• Fondé initialement sur des impératifs liés à la sécurité des pratiquants, le cadre juridique des professions réglementées dans le champ du sport a fait l’objet d’un certain dévoiement. Après avoir vu dans notre précédent numéro les fondements discutables sur lesquels repose la répression pénale garantissant l’effectivité de l’obligation de qualification, nous étudierons ici comment le cadre juridique de ces professions s’éloigne petit à petit de son rôle de barrière contre l’arbitraire.