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The 2010 Finance Law has given rise to a faux local taxation system, as can been seen in some of the major features of the reform, that has led to a significant reduction in the fiscal capacity of local authorities, without entirely doing away with the existing architecture.
Débouchant sur une réduction sensible de la capacité fiscale des collectivités tout en conservant une partie de l' architecture antérieure, c'est une fiscalité locale en trompe-l'oeil qui est issue de la loi de finances pour 2010 comme l'illustrent quelques-unes des caractéristiques majeures de la réforme.
