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Nathalie Picod
Après avoir largement consacré l'exception de nullité en tant que principe, notre droit positif lui a progressivement réservé une place marginale en en limitant le rayonnement, conscient du rôle perturbateur qu'elle joue face aux vertus pacificatrices de la prescription de l'action en nullité. Or, récemment, ce déclin s'est nettement accentué, laissant entrevoir l'épuisement brutal de la force séculaire de la maxime « Quae temporalia… ». D'une part, la réforme du droit de la prescription réalisée par la loi du 17 juin 2008 est demeurée silencieuse quant à l'exception de nullité, à la différence de certaines législations étrangères. D'autre part, plusieurs décisions très récentes – parmi lesquelles les arrêts rendus par la première chambre civile et la chambre commerciale de la Cour de cassation, respectivement en date des 24 avril 2013 et 13 mai 2014 – réduisent considérablement la portée de l'exception dans l'hypothèse fréquente de l'exécution partielle du contrat. Pourtant, son déclin amorcé ne nous paraît pas inéluctable : la force séculaire de la maxime « Quae temporalia… » tient à des considérations morales et de bon sens, mais également techniques. Toutefois, de lege ferenda, encore faut-il que le cadre légal de l'exception soit mieux précisé, afin d'enrayer l'insécurité juridique provoquée par les fluctuations recentes de la jurisprudence.
