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Frédéric Douet
Le capital dû à titre de prestation compensatoire peut notamment prendre la forme d'une somme d'argent ou, dans la limite de huit années, de versements périodiques. Le régime fiscal de ce capital dépend du fait de savoir si son versement intervient sur une période inférieure ou égale à douze mois à compter de la date de passation en force de chose jugée du jugement de divorce. En cas de non-respect par le débiteur du délai imparti par le juge pour se libérer du capital représentatif de la prestation compensatoire, la question est de déterminer si le traitement fiscal de cette prestation doit être déterminé en fonction de sa durée théorique ou sur la base de sa durée effective.
