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François Perret
Dans cet article, l'auteur se propose d'examiner sur le plan d'une analyse de droit comparé, la question de l'arbitrabilité d'un litige portant sur l'annulation d'un titre de propriété industrielle, tel un brevet, formulée par voie d'action ou d'exception. Les solutions des diverses législations commentées dans cet article sont loin d'être unanimes, la majorité d'entre elles se prononçant contre l'effet erga omnes d'une sentence arbitrale annulant le titre de propriété industrielle en cause alors que seuls les droits belge et suisse adoptent une solution contraire. L'article examine ensuite les principaux arguments retenus par la jurisprudence et la doctrine au soutien desquelles une sentence arbitrale annulant le titre de propriété industrielle ne saurait avoir un quelconque effet envers les tiers et donc ne devrait donc prévaloir qu'inter partes. L'auteur critique ces objections qui ne lui semblent pas fondées et conclut que seuls les droits belge et suisse répondent à cet impératif de célérité et d'efficacité qui devrait être l'apanage de toute procédure arbitrale.
