La parité au sein des instances dirigeantes des fédérations sportives agréées: Conseil d'État, 2e et 7e sous-sections réunies, 10 octobre 2013, Fédération française de gymnastique, nº 359219

• Autores: Sandrine Giummarra
• Localización: Jurisport: Revue juridique et économique du sport, ISSN 0984-7987, ISSN-e 2111-8817, Nº. 145, 2014, págs. 36-40
• Idioma: francés
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• Resumen

  • La conjugaison de l'arrêt rendu par le Conseil d'État et de l'article 1er de la Constitution invite à mettre en lumière quelques observations en droit constitutionnel du sport sur la parité dans les instances dirigeantes des fédérations sportives.