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Alison Mitchell
Sommaire En l'espace d'un peu plus de dix ans, la collecte et l'utilisation de données biométriques dans le contexte d'opérations militaires internationales est passée d'un phénomene pratiquement inconnu a un événement quotidien. Par exemple, les forces armées américaines et canadiennes opérant en Aghanistan ont recueilli les empreintes digitales, des analyses des yeux et des photographies numériques de plus de 2,5 millions d'Aghans. L'introduction de la biométrie aux opérations militaires a sans aucun doute augmenté la sécurité des forces armées qui l'utilisent et leur capacité de tuer ou de capturer leurs ennemis. Son efficacité, sa fiabilité et sa commodité ont tous été salués. Sa nouveauté, ceperidant, veut que le droit et la politique relatifs a l'utilisation de la biométrie dans des situations de conflit armé restent sous-développés. Ce sousdéveloppement pose des risques considérables pour les populations déja vulnérables qui sont assujetties a ces programmes, y compris d' éventuelles atteintes au droit a la vie privée, d'utilisations abusives de données personnelles, ou d'erreurs d'identification. Cet article pese les avantages et les risques associés a la technologie biornétrique.
Il passe en revue les lois et les politiques, tant nationales qu'internationales, qui régissent déja la collecte et l'utilisation de données biométriques par les force s armées. Il s'interroge sur les raisons pour lesquelles les États-Unis et le Canada -les deux États dont les forces armées semblent étre les plus fortement engagés dans la collecte de données biométriques a l'étranger - ont adopté des politiques différentes en ce qui concerne l'utilisation de la biométrie dans le contexte d' opérations militaires internationales.
Il explique pourquoi le vide juridique et politique international actuel en la matiére est inacceptable et conclut que le temps de discuter des meilleures pratiques est venu. Dix normes de bonne conduite, non-juridiquement contraignantes, sont proposées pour examen et adoption éventuelle par les États. Summary In the space ofjust over ten years, the collection and use ofbiometric data in the context of international military operations has gone from being virtuaHyunheard of to being an everyday occurrence.
The Canadian and US armed forces operating in Mghanistan, for example, have together coHected the digital fingerprints, eye scans, and digital photographs of more than 2.5 million Mghans. The introduction ofbiometrics technology to warfare has undoubtedly increased the security of the armed force s that use it and made it easier for them to kill or capture their enemies. Its effectiveness, reliability, and convenience have all been praised. Due in part to its nove1ty,however, law and policy relating to the use ofbiometrics in conflict situations remain underdeve1oped. This underdevelopment poses considerable risksfor the already vulnerable populations who are being subjected to these programs, potentiaHy inc1uding violations of their right to privacy,misuse of their personal data, or their misidentification as enemies or threats. This artic1e weighs these benefits and risks associated with biometrics technology. It analyzes the extent to which law and policy already govern the collection and use ofbiometrics by armed force s at both the domestic and international leve1s. It explores why the United States and Canada - the two states whose armed forces appear to be the most heavily engaged in the coHection of biometric data abroad - have adopted such different policies with respect to the use ofbiometrics.
It explains why the current internationallegal and policy vacuum in re1ation to battlefield biometrics is unacceptable and conc1udes that the time to discuss best practices is now. Ten non-legally binding guide1ines are proposed for consideration and potential adoption by states.
