Resumen de Ordre et désordre dans la notion de partie

Julien Theron

• Lamultiplication des actions de substitution, l'apparition de l'action de groupe, l'élargissement du procès au gracieux et au contentieux objectif sont autant de sources de désordre qui obligent à une remise en cause de la notion de partie telle qu'elle est classiquement admise. Elle ne peut être réduite à la seule personne liée par l'instance. L'essence de la notion de partie n'est pas d'ordre processuel mais substantiel. C'est l'existence d'un conflit substantiel qui conduit les parties à saisir une juridiction pour qu'elle le tranche. En principe la qualité de partie à la contestation commande donc l'attribution de la qualité de partie à l'instance en cas de saisine du juge. Toutefois, en cas de dissociation entre ces deux qualités le désordre n'est pas insupportable. Il suffit de s'assurer que des règles garantissent la protection de la partie à la contestation non présente à l'instance.