Droit d'auteur et manifestations sportives : voyage en eaux troubles: Cour de cassation, ch. com., 8 octobre 2013, nº 11-27516

• Autores: Thibault Lachacinski, Fabienne Bajgenbaum
• Localización: Jurisport: Revue juridique et économique du sport, ISSN 0984-7987, ISSN-e 2111-8817, Nº. 144, 2014, págs. 34-37
• Idioma: francés
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• Resumen

  • Cet arrêt, mettant un terme à un litige portant sur la titularité des droits sur la course nautique et l'intitulé " Route du Rhum ", présente l'intérêt d'initier un débat jusqu'à présent à peine effleuré par la jurisprudence. Les conclusions auxquelles sont parvenus les juges, sans doute suscitées par le cas d'espèce, appellent malgré tout quelques réserves�