Acceso usuarios
Après un bref examen de la littérature théorique existante sur la hiérarchie de normes au sein d'un ordonnancement juridique, l'auteur introduit quatre concepts de hiérarchie :
(i) la hiérarchie formelle, qui existe entre les normes réglant la création du droit et le droit créé conformément à celles-ci ; (ii) la hiérarchie matérielle qui existe entre deux normes lorsqu'une troisième norme positive interdit à l'une de contredire l'autre ; (iii) la hiérarchie logique qui existe lorsqu'une norme porte sur l'autre au niveau de méta-langage ; (iv) la hiérarchie axiologique qui dépend d'un jugement de valeur des interprètes attribuant à une norme une valeur supérieure à l'autre. Ensuite, l'auteur utilise cet apparat conceptuel pour éclaircir le concept de validité et de méta-norme ainsi que le statut du principe lex superior derogat inferiori. Finalement, sur la base de la dite distinction, l'auteur analyse le problème des auto-contraintes du législateur et le régime juridique des lois de révision constitutionnelle.
