Le nouveau droit belge de l' arbitrage

• Autores: O. Caprasse
• Localización: Revue de l'arbitrage: Bulletin du Comité français de l'arbitrage, ISSN 0556-7440, Nº. 4, 2013, págs. 953-978
• Idioma: francés
• Texto completo no disponible (Saber más ...)
• Resumen

  • Le 1er septembre 2013 est entré en vigueur le nouveau droit belge de l'arbitrage. Il procède d'une révision complète de la sixième partie du Code judiciaire. Celle-ci transpose la loi-type CNUDCI, tout en apportant des nuances, précisions ou avancées supplémentaires de nature à favoriser plus encore le soutien à l'arbitrage, sans distinguer suivant que celui-ci soit national ou international. Moderne, clair, le texte se veut à la pointe des règlementations portant la favor arbitrandum.