Le droit à l'accompagnement : émergence d'un concept juridique

• Autores: Franck Petit
• Localización: Informations sociales, ISSN 0046-9459, Nº. 169, 2012 (Ejemplar dedicado a: L�accompagnement social vers l�emploi), págs. 14-21
• Idioma: francés
• DOI: 10.3917/inso.169.0014
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• Referencias bibliográficas
  • Huteau G., 2008, « Le contrat peut-il être un instrument de la responsabilité de l’assuré social ? L’exemple du contrat d’accompagnement pour...
  • Lafore R., 2003, « Le contrat dans la protection sociale », Droit social, p. 113.
  • Morvan P., 2009, « La loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA », Droit social, p. 185.
  • Petit F., 2006, « L’émergence d’un concept juridique : l’accompagnement dans l’emploi (par les maîtres d’apprentissage, maîtres de stage,...
  • Petit F., 2007, « La convention de stage comme technique d’accompagnement vers l’emploi », Droit social, p. 1127
  • Petit F., 2008, « Le droit à l’accompagnement », Droit social, p. 413
  • Petit F., 2011, Droit des contrats de travail, éd. Gualino, coll. « Master Pro ».
  • Petit F. et Baugard D., 2010, Droit de l’emploi. Étude juridique des politiques d’emploi, éd. Gualino, coll. « Master Pro ».
  • Pujolar O., 2002, « Le contrat en droit de la sécurité sociale », thèse, Bordeaux IV.
  • Rochfeld J., 2005, « Le Pare ou les virtualités du “contrat pédagogique” », Revue des contrats, avril, p. 261.
  • Roman D., 2008, « RSA : 20 ans après le RMI, une réforme a minima », loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008, JCP/La semaine juridique, Édition...
  • Roman D., 2009, « Devoir de travailler et protection sociale : d’une problématique de la dette sociale à la question des “devoirs sociaux”...
  • Willmann C., 2007, « Emploi, chômage, minima sociaux : une analyse juridique de la notion de “contrepartie” », actes du séminaire « Droit...