Resumen de Le parrainage d'événements sportifs est-il protégé par le droit ?

Jean-Rémi Cognard

• Face aux pratiques d'ambush marketing, le droit positif confère une protection limitée et incertaine aux organisateurs sur les revenus qu'ils tirent du parrainage des événements sportifs dont ils sont propriétaires. C'est pourquoi il est nécessaire, compte tenu des enjeux économiques en cause, que la jurisprudence qualifie les droits de parrainage comme un droit d'exploitation des manifestations et compétitions sportives au sens de l'article L. 333-1 du code du sport.