Contentieux judiciaire et administratif : Le Tour 2013 des hautes cours

• Autores: Edmond Honorat, Alain Lacabarats
• Localización: Jurisport: Revue juridique et économique du sport, ISSN 0984-7987, ISSN-e 2111-8817, Nº. 139, 2014, págs. 17-34
• Idioma: francés
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• Resumen

  • Les activités sportives génèrent de nombreux litiges. Ces derniers nécessitent régulièrement des prises de position de la part des hautes juridictions. Retour sur l'année 2013 avec les panoramas de la Cour de cassation et du Conseil d'État.