Garanties collectives de prévoyance : la portabilité s'étend au sport

• Autores: Jacques Barthélémy
• Localización: Jurisport: Revue juridique et économique du sport, ISSN 0984-7987, ISSN-e 2111-8817, Nº. 138, 2014, págs. 38-40
• Idioma: francés
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• Resumen

  • La portabilité des garanties collectives de prévoyance prévue par l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, qui ne visait jusque-là qu'une partie des employeurs, a été généralisée par la loi nº 2013-504 du 14 juin dernier. Analyse des principes et de l'application au secteur du sport.