Acceso usuarios
La réglementation de l'arbitrage appelle un équilibre délicat entre le respect de l'engagement à l'arbitrage et les exigences fondamentales d'équité procédurale. Le rôle du droit est donc lié au procès équitable, au sens d'un tribunal impartial, de la possibilité pour chaque partie de faire entendre sa cause, et du respect de la mission du tribunal. La légitimité du processus dépend de la manière dont les arbitres concilient les exigences, souvent contradictoires, des droits de la défense et d'efficacité selon une économie des moyens. En même temps, les autorités de contrôle des sentences doivent veiller à l'intégrité de la procédure sans porter atteinte aux prérogatives des arbitres relativement à la solution du litige au fond. Deux décisions de la Cour suprême des Etats-Unis, chacune sur l'arbitrage de groupe (class arbitration), offrent un prisme qui reflète et qui sépare plusieurs thèmes de l'arbitrage international. Dans l'affaire Stolt-Nielsen, la Cour a annulé une sentence rendue en matière maritime internationale, infirmant l'interprétation du contrat par les arbitres qui avait autorisé l'action de groupe. En revanche, dans l'affaire AT&T Mobility, la Cour a renversé une décision examinée qui avait déclaré nulle une renonciation à l'action de groupe dans un contrat de consommation. La discussion sur le bien-fondé des deux décisions reste ouverte.
