Resumen de Impécuniosité et accès à la justice dans l'arbitrage international (à propos de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 17 novembre 2011 dans l'affaire LP c/ Pirelli) ?

François-Xavier Train

• L'�impécuniosité� se réfère à la situation d'une partie qui ne peut pas supporter les frais de l'arbitrage. Dans un arrêt du 17 novembre 2011, la Cour d'appel de Paris a jugé, au regard des circonstances particulières de l'espèce, que les conséquences induites du règlement d'arbitrage du défaut de paiement de la provision par l'une des parties avaient porté atteinte à son droit d'accès à la justice. La sentence a donc été annulée sur le fondement de sa contrariété à l'ordre public international. L'auteur analyse d'abord cette décision afin d'en préciser le sens et la portée. Il envisage ensuite de façon générale, dans les relations entre professionnels, les moyens de résoudre les difficultés suscitées par l'impécuniosité d'une partie, en s'attachant à concilier les principes gouvernant le droit français de l'arbitrage international et le droit fondamental d'accéder à la justice.