Acceso usuarios
Séverine Menétry
La transparence dans l'arbitrage d'investissement, ardemment défendue par certains Etats et certains acteurs de la société civile, est désormais promue sinon consacrée au sein de diverses institutions internationales. Objet d'un véritable culte, elle est revendiquée comme un droit essentiel au profit d'un public virtuel. Or, l'examen de ce qu'elle recouvre dans les textes internationaux et la pratique arbitrale tend à démontrer que la transparence est limitée. Elle serait ainsi davantage un mythe reposant sur un besoin formel de renforcer la légitimité des procédures arbitrales qui mettent en jeu des intérêts plus généraux que ceux des parties. Mais la consécration d'un droit à la transparence au profit des tiers telle qu'elle se dessine présente des risques pour l'intégrité de la procédure arbitrale, au-delà même du droit des investissements, qu'il convient de prévenir.
