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Nathalie Meyer Fabre, Carla Baker Chiss
L'Écosse s'est récemment dotée, avec l'Arbitration (Scotland) Act 2010, d'une législation moderne en matière d'arbitrage. Fruit d'une longue maturation, cette loi, originale dans sa structure, révolutionne le droit écossais de l'arbitrage, jusqu'alors dénoncé comme obscur, suranné et lacunaire. Largement inspirée de l'Arbitration Act 1996 et de la loi-type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international, la nouvelle loi écossaise met en place une codification complète et unitaire, commune à l'arbitrage interne et à l'arbitrage international. Elle ambitionne de positionner l'Écosse comme place d'arbitrage international offrant tous les bénéfices d'un système moderne, efficace et favorable à l'arbitrage, et l'avantage d'un environnement juridique imprégné à la fois des traditions civilistes et de l'influence de la common law. Cet article a pour but de présenter aux lecteurs de la Revue de l'arbitrage les principaux traits de la nouvelle loi et ses aspects les plus originaux.
