Acceso usuarios
Philippe Pinsolle
Le financement de l'arbitrage par les tiers est aujourd'hui une réalité qu'il est difficile d'ignorer. Cette réalité peut prendre des formes variées, ce financement étant le plus souvent assuré par des institutions qui espèrent en tirer un profit mais pouvant parfois l'être par des organisations caritatives. Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, c'est l'avocat lui-même qui finance la procédure se rémunérant en fonction de l'issue du litige. Cette situation soulève des difficultés liées à l'identification du véritable demandeur. De manière générale, cette identification peut s'avérer nécessaire pour savoir qui supportera les frais en fin de procédure. En matière d'arbitrage d'investissements, cette identification est également nécessaire pour vérifier que le demandeur remplit les conditions du traité qu'il invoque. Par ailleurs, l'intervention d'un tiers peut perturber les relations entre l'avocat et son client. Enfin, l'intervention d'un tiers peut compliquer considérablement la répartition des frais en fin de procédure, spécialement lorsque c'est l'avocat qui a financé la procédure.
