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Sophie Lemaire
De nombreux traités de protection des investissements contiennent une umbrella clause dans laquelle l'Etat s'engage, en substance, à honorer ses autres obligations en relation avec un investissement étranger. S'agissant d'un engagement aussi obscur en apparence, les polémiques sont nombreuses. A l'heure actuelle, une seule chose paraît certaine : il s'agit de l'influence de l'umbrella clause sur le périmètre de compétence du tribunal arbitral saisi sur le fondement du traité. Mais quel est son impact exact ? C'est la question à laquelle la présente étude tente de répondre en examinant les obligations étatiques visées par la clause, les manquements sanctionnés et les limites de la protection qui y est insérée.
