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Jean-Denis Pellier
La nature juridique du patrimoine affecté de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée est incertaine en raison de l'apparente incompatibilité entre la qualification d'universalité de droit et le principe de la transmissibilité entre vifs de ce patrimoine. La doctrine hésite donc entre la qualification de bien et celle d'universalité. Partant de l'hypothèse que le patrimoine affecté est d'une nature différente de celle du patrimoine non affecté, nous nous efforcerons de démontrer que le premier constitue bien une universalité de droit, mais une universalité d'une nature particulière, dont le régime obéit strictement à l'affectation qui en détermine les caractères.
