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Hugues Portelli
The 1958 Constitution placed Parliament under the supervision of the government, not just concerning jurisdiction and decision-making procedures, but also the management of its work schedule, including the length of sessions, the daily agenda, or the speaking arrangements. An equilibrium was not restored until the 2008 constitutional amendment, although its principle beneficiary was the parliamentary majority. The parliamentary majority now stands on an equal footing with the government – with the exception of financial affairs, which remain the prerogative of the latter – regarding the setting of its agenda or the sharing of speaking time.
La Constitution de 1958 a placé le Parlement sous la tutelle du gouvernement non seulement en ce qui concerne la compétence et les procédures de décision, mais aussi pour la gestion de son temps de travail, qu’il s’agisse de la durée des sessions, de l’ordre du jour ou de la prise de parole. Il a fallu attendre la révision constitutionnelle de 2008 pour qu’un rééquilibrage s’opère, mais dont le bénéficiaire est surtout la majorité parlementaire. Celle-ci, excepté le domaine financier qui reste l’apanage du gouvernement, traite désormais d’égal à égal avec ce dernier, qu’il s’agisse de la fixation et du contenu de l’ordre du jour ou du temps de parole partagé.
