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Sébastien Jeannard
La question des emprunts publics occupe une place importante dans l'actualité. Mais au-delà de celle-ci, iI est intéressant de s'interroger sur une problématique qui n'a jamais été véritablement tranchée, celle de la nature juridique des emprunts publics. Ce travail montre comment le juge a contribué progressivement à l'identifier mais aussi comment il favorise sa complexification. C'est pourquoi, il importe plus que jamais de s'interroger sur la recherche de nouveaux critères permettant de déterminer la nature juridique des emprunts publics.
