Acceso usuarios
En 2009, le gouvernement francaís a voulu introduire une contribution carbone sur les consommations d'énergie fossile entraînées par le chauffage des immeubles et habitations et par les déplacements automobiles.
Les sources industrielles participant à I'ETS et le transport routier devaient être exonérés, tandis que les agriculteurs et les pêcheurs n' auraient à supporter qu'une contribution amputée des trois quarts. Le Conseil constitutionnel a censuré le projet pour deux motifs : inadéquation des moyens aux objectifs et rupture de l' égalité devant les charges publiques. Cet article s'interroge sur la résilience respective, du point de vue de la préservation de leurs propriétés éconorniques, des taxes et des marchés de quotas lorsque ces instruments sont soumis au processus politique de déformation qui marque les choix publics. Il met en contraste les recommandations issues de I'expertise organisée par les pouvoirs publics et les choix politiques qui ont précédé la censure.
