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Isabelle Boucobza
The judiciary power is a concept presented as a result of the implementation of the separation of powers in the jurisprudence of the Constitutional Council. Yet, this ‘implementation’ is only the result of an interpretation by this jurisprudence, based on the authors’ preferences regarding the best way to organize powers. The criticism of this deceptively descriptive characteristic allows for the development of a non normative analysis of judicial power, whose existence has never been in dispute. Following the various interpretations of positive law, this paper probes two domains: the definition of the judicial activity and its normative reach, and the judicial systems that exercise this activity. At stake in each of these domains is the division, the sharing, and the mastering of this ‘power’, notably to the benefit of governmental power.
Le concept d’existence d’un pouvoir judiciaire est présenté comme le résultat d’une description de l’application de la théorie de la séparation des pouvoirs dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Or, cette « application » n’est en fait que le produit du choix d’une interprétation de cette jurisprudence à la lumière des préférences des auteurs concernant la meilleure façon d’organiser les pouvoirs. La critique du caractère faussement descriptif du concept laisse donc la place à la proposition de pistes pour la réalisation d’une analyse non normative du pouvoir juridictionnel, dont personne aujourd’hui ne conteste l’existence. À partir des interprétations que le droit positif reçoit, on sollicite deux terrains : celui de la définition de l’activité juridictionnelle et de sa portée normative, celui du régime juridique des organes qui l’exercent. Sur chacun de ces terrains, c’est la division, le partage et la maîtrise de cette « puissance », au profit notamment du pouvoir gouvernemental, qui est en jeu.
