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Marie-Joseph Aglae
La question des limites de l'impôt peut être examinée au regard des deux missions principales assignées au prélèvement fiscal: son rôle financier et sa fonction d'intervention en matière économique et sociale.
Sur le plan financier le rôle et le rendement limpôt se trouvent limités par la multiplication des dépenses fiscales et la mise en oeuvre de stratégies d'évitement du prélèvement fiscal par les contribuables.
En outre, certains facteurs, tant dans l'ordre interne qu'à l'échelle internationale, constituent de véritables freins ou restrictions au libre exercice du pouvoir d'imposition des États. Les limites de la politique fiscale sont liées à la méthode elle-mêrne de l'interventionnisme fiscal, aux incertitudes qui pèsent sur l'efficacité réelle du recours à l'impôt comme instrument de soutien aux politiques de régulation conjoncturelle, de transformation des structures économiques et de réduction des inégalités.
L' interventionnisme fiscal est de surcrôit soumis à des contraintes juridiques relevant de règles et de principes constitutionnels et du droit communautaire.
