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Monique Doreau-Tranquard
Alors qu'une procédure de certification des comptes a été imposée à I'État puis aux organismes de la Sécurité sociale, les collectivités territoriales n'ont à ce jour aucune obligation de faire certifier leurs comptes. Néanmoins, la Constitution leur impose, depuis 2008, d'avoir des comptes réguliers, sincères et fidèles. Cette situation amène a s'interroger sur la possibilité et sur l'opportunité de les soumettre, elles aussi, à l'obligation de certification. Dans cette hypothèse, devrait-on certifier les comptes de toutes les collectivités territoriales, qui devrait procéder à ces certifications, et avec quels moyens ?
