Acceso usuarios
Stéphanie Moracchini-Zeidenberg
La réforme de 2007 consacre une évolution a priori bienvenue, car tendant à l'individualisation de la protection : la préservation d'une sphère d'autonomie personnelle. L'article 458 du code civil consacre ainsi la notion d'acte strictement personnel, qui ne peut être passé que la personne vulnérable. Il vient ainsi consacrer la théorie de la capacité naturelle, selon laquelle certains actes ne peuvent donner lieu à représentation, ni même à assistance, car trop intimement liés à la personne de leur auteur. Nous retrouvons une semblable sphère d'autonomie dévolue aux mineurs, résultant cependant de dispositions éparses. Cette juridicisation de la capacité naturelle conduit à s'interroger sur les conséquences de l'incapacité naturelle à passer un acte. Et ainsi à proposer des alternatives à l'incapacité de jouissance qui découle des solutions du droit positif. L'enjeu d'une réf lexion d'ensemble sur l'acte personnel de la personne vulnérable est en effet de concilier autonomie et protection au sein de cet objectif plus global qu'est le respect de la personne.
