Acceso usuarios
Pierre Berlioz
Contrairement à une opinion couramment répandue, l'affectation ne constitue pas un corps étranger à la théorie du patrimoine. Elle y occupe au contraire, en toute discrétion, une place centrale. Cependant, jusqu'à une date récente, elle était indisponible. La loi du 15 juin 2010 a ouvert dans cette indisponibilité une brèche qui pourrait être agrandie. L'affectation pourrait être rendue disponible de façon générale, dès lors que certaines limites sont posées.
