Acceso usuarios
Xavier Dieux
Entré en vigueur il y a dix ans, le code belge des sociétés intègre les dispositions du code civil intéressant la société civile. Ces dispositions y sont présentées comme formant le droit commun des sociétés, en ce compris les sociétés commerciales, conformément à la tradition française. Une définition unique de la société, dont toutes les formes sociales sont censées procéder, chapeaute l'ensemble. Il est ainsi suggéré qu'un statut général d'associé existe, transcendant la spécificité et la diversité des régimes applicables à chaque forme sociale que le droit positif reconnaît. C'est à la critique de ces axiomes que la présente communication est consacrée. Une nouvelle architecture du droit des sociétés est, en conclusion, esquissée.
