Acceso usuarios
Nicolas Dissaux
Création relativement récente de la pratique contractuelle, la commission-affiliation suscite la perplexité. Et pour cause : classiquement, la commission désigne un contrat par lequel une personne, le commissionnaire, agit en son nom personnel mais pour le compte de son commettant. Dans ces conditions, comment concevoir qu'un commissionnaire s'affilie à un réseau de distribution ? La logique de l'affiliation ne chasse-t-elle pas celle de la commission ? Par où l'on comprend les risques de requalification auxquels s'expose la formule : tantôt en agent commercial, tantôt en contrat de travail. Et à supposer même que l'originalité de la commission-affiliation fût reconnue, les risques de son régime n'en présenteraient pas moins certains dangers.
