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Alain Pariente
Le projet de révision constitutionnelle relatif à l' équilibre des finances publiques vise à permettre le retour à l' équilibre par la mise en place d' une loi-cadre pluriannuelle contraignant la loi de finances de l' année. Le lien entre programmation budgétaire pluriannuelle et équilibre, apparemment loguique, est néanmoins délicat à mettre en oeuvre, principalement sur le plan constitutionnel. Le dispositif proposé dans le projet de révision illustre ces difficultés : il pourrait paradoxalement desservir la pluriannualité sans permettre d' attendre l' équilibre.
