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Jean-Pierre Grandemange
L' instauration d' un prélèvement à la source de l' impôt sur le revenu s' avérant des plus probables à moyen terme, la question se pose de savoir ce qu'il conviendra de faire en ce qui concerne l' imposition des revenus perçus l' année précédant le passage au nouveau système. Faudra-y-il renoncer à les imposer, pour faciliter l' entrée en application de la réforme, ou prévoir un fractionnement du paiement de la dette fiscale génerée par leur perception ?
