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Vicenzo Liprino
La question du financement des services publics italiens par les redevances est placée au coeur de l' actualité dans le contexte de crise économique actuelle. Même si le législateur établit des prélèvements prenant de plus en plus en compte le coût réel du service rendu, le juge semble privilégier la qualification d' impôt ou de taxe. Dans ces conditions, seule une analyse des conditions du prélèvement permet de déterminer sa nature, indépendamment des termes choisis par le législateur.
