Resumen de Les compromis parlementaires, combinaisons de sur-politisation et de sous-politisation: l'adoption des lois de réforme du code pénal (décembre 1992) et de création du Pacs (novembre 1999)

Pierre Lascoumes

• La question de la capacité des assemblées parlementaires à organiser une délibération produisant le Bien commun est un débat récurrent. Beaucoup de travaux opposent chacun à leur façon des moments consensuels à d’autres plus conflictuels. À partir de l’étude des débats à l’Assemblée nationale à propos de deux lois très controversées (le nouveau Code pénal en 1992 et le Pacs en 1999), cet article met en valeur deux dynamiques concomitantes : la surpolitisation et la sous-politisation des débats. Il dégage les composantes respectives de ces registres argumentatifs. Il montre aussi leur entremêlement au cours des débats et leurs effets sur les compromis parlementaires aux effets durables.