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François Trucy
« Qu’est-ce qu’il y a à l’intérieur d’une loi ? Qu’est-ce qu’on y voit quand elle est ouverte ? » - Charles Trenet parlait, lui, d’une noix.
La loi de 2010 a légalisé les jeux d’argent en ligne dans un marché français jusqu’ici confortablement installé avec ses monopoles et ses industries du jeu hyper cadrées par l’Etat. Quelle était la situation de ce marché avant les assauts d’Internet et de la Commission européenne ? Qu ’ont voulu le gouvernement et les parlementaires législateurs ? Les objectifs régaliens de sécurité et de santé publiques sont-ils préservés ? Quels impacts de l’ouverture sur les opérateurs historiques ou nouveaux entrants ? Le modèle français peut-il servir d’exemple aux autres Etats membres et inspirer les instances communautaires ? Que peut apporter la « revoyure » de novembre 2011 ?
A 2010 Act legalized online gambling within a French market that was well-organized with its monopolies and gambling industries strictly regulated by the state. What was the situation of this market before the offensive of the Internet and of the European Commission? What were the goals of the government and the law-making authority? Are the sovereign missions of the state regarding security and public health well preserved? What impact will the new opening have on the historical and the new actors of the industry? Can the French model serve as an example for the other member states and inspire the Community authorities? What can the planned revision of November 2011 bring about?
