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France Morrissette
Dans cette étude , nous faisons d'abord l'analyse des processus canadien et communautaire de négociation des accords internationaux. ensuite, sur cette toile de fond, nous décrivons puis évaluons les mécanismes existants d'intervention de la socité civile, afin de mesurer jusqua'a quel point le Canada et la communauté s'efforcent et réussissent, pendant le déroulement de ce processus, à assurer le dialogue ou le respect du principe démocratique, lors des interactions qu'il implique entre leurs différents instances politiques et sociétales. finalement, le but ultime de notre étude est de réflechir sur l'existence de remèdes qui seraient de nature à assurer une prise en consid´ration constante et prévisible de l'idéal démocratique susmentionné à l'occasion du processus canadien de négociation des traités. C'est précisément avec sette idée en tête que nous avons étudié les solutions communautaires sur ce point, en pensant qu'elles pourraient possiblement constituer pour nous une source d'inspiration originale et intéressante.
