Acceso usuarios
Jérôme Pélisse
Based on the statistical, social, and legal dimensions of norms, this article studies the alternate alignment and disconnection between legal rules and practices of working time. Analyzing the implementation of the 35-hour week in France, the author shows that the endogenization of law in practice is an ambivalent process, combining organizations’ legalization and law’s managerialization. By helping to bring the law into the service of management and organizational values, this process transforms the meaning of the rules in the firms, and also in the courts, when they have to judge the cases submitted to them. In terms of work time, companies become not only legislators enacting different rules for public standards, but also judges (partially) creating their own internal settings of dispute resolution that remain largely dominated by their own management requirements.
Rappelant les trois sens (statistique, social et juridique) de la notion de norme, l’article se propose d’étudier l’alternance d’alignement et de déconnexions entre règles juridiques et pratiques des temps de travail. Analysant la mise en œuvre des 35 heures, l’auteur montre que l’endogénéisation du droit dans les pratiques constitue un processus ambivalent, mêlant légalisation des organisations et managérialisation du droit. En contribuant à mettre le droit au service du management et des valeurs de l’organisation, ce processus transforme le sens des règles dans les entreprises mais aussi dans les tribunaux, lorsque ces derniers sont chargés de trancher les litiges qui leur sont soumis. Les entreprises deviendraient ainsi, en matière de temps de travail, non seulement des législateurs édictant des réglementations différentes des normes publiques, mais elles se transformeraient aussi partiellement en juges, en créant elles-mêmes des lieux internes de contestation et de résolution des litiges qui resteraient largement dominés par leurs propres impératifs de gestion.
