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Patrick Fafard
In English Canada it is routinely argued that constitutional change in Canada is neither desirable nor even possible. This article challenges this view. The decline of support among Québécois for sovereignty should not blind us to the fact that the official position of the Parti Libéral du Québec (PLQ) is that while Québec should remain in Canada, constitutional change will eventually be required. Some Aboriginal leaders take a similar position. Faced with the prospect of constitutional change, three claims are central to the prevailing orthodoxy in English Canada: that the constitution is now exceedingly difficult to amend, that private negotiations and elite accommodation have been replaced by a more open and democratic process, and that substantive change to the Canadian constitutional settlement must be by means of a constitutional “conversation.” This article challenges this prevailing orthodoxy by arguing that the Canadian constitution is, in fact, amendable, often by means of bilateral amendments that continue to rely on traditional elite negotiations. Moreover, while an ongoing constitutional conversation is desirable in theory, this article presents a series of considerations that must be addressed if we are to construct the kind of constitutional conversation adequate to the task of achieving meaningful constitutional change in a multinational context.
Dans le Canada anglais, on soutient régulièrement que la modification de la Constitution n’est ni souhaitable ni même possible. L’auteur de cet article conteste ce point de vue. Le fait que l’appui des Québécois à la souveraineté soit en baisse ne devrait pas nous faire oublier la position officielle du Parti Libéral du Québec (PLQ) : bien que le Québec devrait continuer de faire partie du Canada, un jour une modification de la Constitution sera nécessaire. Certains chefs autochtones ont adopté une position similaire. Devant la perspective d’une modification de la Constitution, l’orthodoxie courante du Canada anglais comporte trois affirmations principales : il est extrêmement difficile de modifier la Constitution, les négociations privées et les accommodements à l’élite ont été remplacés par un processus plus ouvert et démocratique et enfin, une modification importante à l’accord constitutionnel doit se faire au moyen d’un dialogue constitutionnel. L’auteur de cet article conteste cette orthodoxie courante en soutenant qu’il est en fait possible de modifier la Constitution canadienne, le plus souvent au moyen de modifications bilatérales qui reposent toujours sur les négociations traditionnelles de l’élite politique. En outre, bien qu’un dialogue constitutionnel continu soit souhaitable en théorie, cet article présente une série de considérations à aborder si nous désirons avoir un dialogue constitutionnel à la hauteur de notre tâche, c’est-à-dire d’arriver à une modification constitutionnelle utile dans un contexte multinational.
