Resumen de L'impossible égalité devant l'impôt

Christophe de la Mardière

• Le principe d�égalité devant l�impôt est aussi invérifiable, dans les faits, qu�indispensable, à la cohésion sociale. Il compose l�essentiel de l�idée de justice fiscale, dont la teneur est évidemment variable, selon les temps et les lieux. Ainsi, en France, de l�égalité de-vant l�impôt, on est passé à une égalité par l�impôt. Le prélèvement censé être le plus juste, l�ISF, produit lui-même des injustices. En termes budgétaires, les impôts pro-gressifs sont marginaux par rapport aux impositions proportionnelles, alors qu�ils sont plus justes. Dans la jurisprudence, l�égalité devant l�impôt suppose de recourir à des discrimi-nations, positives. À l�égalité devant la loi a succédé l�égalité dans la loi. Malgré cela les censures du Conseil constitutionnel sont rares tandis que son contrôle est manichéen, soit il est trop peu étendu, soit il va trop loin