Resumen de L'égalité devant la Cour de cassation

Emmanuel Piwnica

• Le principe d�égalité concerne tant l�accès au juge de cassation que l�instance devant la Cour de cassation. L�accès au juge respecte pour l�essentiel le principe d�égalité, les restrictions ne dépendant pas de la qualité des parties, sauf, il est vrai, en matière pénale. Quant à l�instance en cassation, la Cour de cassation met en �uvre le principe d�égalité dans toutes les branches du droit et veille à son respect, tant par les juges du fond qu�en ce qui concerne les modalités de fonctionnement de la Cour.