La jurisprudence en droit international privé entre création et adaptation de la régle de droit

• Autores: Jacques Foyer
• Localización: Archives de philosophie du droit, ISSN 0066-6564, Nº. 50, 2007 (Ejemplar dedicado a: La création du droit par le juge), págs. 261-276
• Idioma: francés
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• Resumen

  • La jurisprudence de droit international privé a connu deux périodes successives. Dans une première étape qui va du début du XIXe siècle au milieu de XXe, elle a vraiment une fonction créatrice : elle invente des règles spéciales de solution des conflits de lois et de juridiction et surtout des méthodes générales de solution. Dans la seconde étape qui part du milieu du XXe, elle a surtout un rôle d�adaptation de règles qu�elle n�a pas créées, mais dans cette fonction, elle n�est pas pour autant dépourvue de créativité.