La jurisprudence de la Cour de justice des Communautés esuropéennes: un regard privatiste à partir de l'actualité

• Autores: Cyril Nourissat
• Localización: Archives de philosophie du droit, ISSN 0066-6564, Nº. 50, 2007 (Ejemplar dedicado a: La création du droit par le juge), págs. 245-259
• Idioma: francés
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• Resumen

  • Peu étudiée, la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes intéressant le droit privé mérite cependant toute attention. Forte de ses caractéristiques propres issues notamment de la méthode d�interprétation téléologique retenue mais aussi du dialogue instauré avec le juge judiciaire national, cette jurisprudence marquée par un activisme certain est probablement appelée à jouer un rôle considérable de renouvellement tant de la substance du droit privé des États membres que de l�ordonnancement de ses sources. Différents indices existent déjà. Il est proposé, dans cette étude, de les mettre en relief à partir de l�actualité.