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Hansjorg Blochliger, David King
L'indicateur couramment utilisé pour évaluer l�autonomie financière des administrations infranationales est le ratio entre leurs recettes fiscales et celles de l'ensemble des administrations publiques. Or, cet indicateur ne rend aucunement compte de la véritable latitude dont disposent ces juridictions infranationales quant à la détermination des taux et des assiettes des impôts, et il fait totalement abstraction des recettes provenant des Revue économique de l�OCDE no 43, 2006/2 transferts entre administrations. Le principal objectif de cette étude est d'élaborer et d'analyser un ensemble d'indicateurs plus précis, permettant d'évaluer la véritable autonomie dont jouissent les administrations infranationales en termes d'utilisation des ressources budgétaires. En résumé, cette autonomie budgétaire est nettement plus limitée que ne le laisse à penser le seul ratio susmentionné. Environ 60 % seulement des recettes fiscales propres des administrations infranationales sont totalement ou partiellement placées sous leur contrôle ; de même, 60 % seulement des recettes provenant de transferts revêtent un caractère inconditionnel. En outre, contrairement aux principes de la théorie du fédéralisme financier, les recettes fiscales des administrations infranationales proviennent en grande partie d'impôts assis sur les revenus d'activités mobiles et sont exposées à une érosion fiscale. La nouvelle base de données permettra de mieux cerner la manière dont l'autonomie financière influe sur les résultats de l'action publique, que ce soit en termes d'efficience du secteur public, d'équité dans l'accès aux services publics, ou de situation des finances publiques à long terme.
