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Gérard Marcou
Councils of State represent a specific model of administrative court characterized by the combination within the same institution of the judicial function and the function of adviser of the executive branch. The judicialisation of the institution and its independence vis-à-vis the executive branch have guaranteed its survival in many countries. Today, the jurisprudence of the European Court of Human Rights is leading to a number of adjustments aiming to guarantee its ‘structural impartiality’.
Les conseils d’État constituent un modèle spécifique de juridiction administrative caractérisé par la réunion au sein de la même institution de la fonction juridictionnelle et de la fonction de conseil du pouvoir exécutif. C’est la juridictionnalisation de l’institution et l’indépendance acquise vis-à-vis de l’exécutif qui en ont assuré la pérennité dans de nombreux pays. Aujourd’hui, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme conduit à des aménagements tendant à en garantir l’« impartialité structurelle ».
