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Jean-Louis Hérin
Although, according to the Constitution, voting is a universal right, the number of disenfranchised citizens is higher than usually imagined. Apart from self-exclusion, this paper lists the various direct measures of exclusion that affect adults under guardianship or prisoners, and also indirect measures of exclusion linked to the lack of a fixed address (homeless, nomadic groups...), to old age or handicap, or to the distance from the voting station for French expatriates. As de facto disenfranchisement is on the rise, because of the economic situation and the growing number of dependent persons, it might be time to engage in a general reflection about the nature and the regime of such exclusions, which amount to a real loss of citizenship.
Si, en vertu de la Constitution, le suffrage politique est universel, le nombre des citoyens exclus du droit de vote est plus important qu’on ne le croit généralement. Outre l’auto-exclusion, l’article recense les différentes exclusions directes frappant les majeurs en tutelle ou les condamnés, ainsi que les exclusions indirectes liées à l’absence de résidence fixe (les nomades, les SDF...), au grand âge ou au handicap, ou pour les Français expatriés à l’éloignement du centre de vote. Si les exclusions de fait progressent en raison de la situation économique ou de l’augmentation du nombre des personnes dépendantes, le moment semble peut-être venu d’engager une réflexion d’ensemble sur la nature et le régime des exclusions qui reviennent à une véritable déchéance de la citoyenneté.
