Acceso usuarios
Alors que les pressions sur les dépenses des collectivités territoriales s'accentuent, cet article examine comment l'application de règles budgétaires peut contribuer à minimiser ces pressions et favoriser une utilisation efficiente des ressources disponibles. S'appuyant sur les réponses à un questionnaire et sur d'autres sources, cet article dresse un tableau détaillé des règles budgétaires qui s'appliquent aux collectivités territoriales dans un certain nombre de pays de l'OCDE. Ce document examine ce qui justifie ces règles, leur impact, les facteurs qui contribuent à leur bon fonctionnement et l'interaction entre les différents types de règles. Puis, il propose un certain nombre d'indicateurs synthétiques destinés à évaluer si le cadre budgétaire des collectivités territoriales présente des caractéristiques favorables à la réalisation des objectifs budgétaires. Il conclut en construisant un indicateur composite sur la base des effets conjugués qui s'exercent dans les différents domaines de la politique budgétaire.
